Amendement n° 50 de M. Mickaël Bouloux à l'article premier

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après le I de l’article L. 581-4 du code de l’environnement, il est inséré un I bis ainsi rédigé : « I bis. - Toute publicité sur les panneaux mécaniques à alimentation électrique est interdite en agglomération et hors agglomération, sur les voies ouvertes à la circulation routière à partir du 1er janvier 2025. »

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à interdire, sur les voies ouvertes à la circulation routière, les panneaux publicitaires mécaniques à alimentation électrique, qu’il s’agisse de panneaux publicitaires déroulants ou à lames pivotantes. Ce type d’affichage s’appuie en effet sur le mouvement pour capter l’attention des automobilistes et représente de ce fait un danger en matiè… (extrait)