Amendement n° 4 de M. Jérôme Guedj sur titre

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi le titre : « portant diverses mesures concernant la perte d’autonomie des personnes âgées ».

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rendre cohérent le titre de la proposition de loi avec sa modeste ambition.