Amendement n° 23 de Le Gouvernement sur après l'article 3, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

L’ordonnance n° 2022-1607 du 22 décembre 2022 relative à l'apprentissage transfrontalier est ratifiée.

L'exposé des motifs

L’apprentissage transfrontalier offre aux apprentis la possibilité de se former en alternance entre la France et un pays frontalier. Cette forme spécifique d’apprentissage permet d’acquérir une double culture professionnelle favorisant l’insertion sur le marché du travail, notamment transfrontalier, et contribue pleinement au projet de mobilité des jeunes au sein de l’espace européen. La loi n°202… (extrait)