Rejeté.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’article L. 211-1 du code de l’environnement est ainsi modifié : « 1° Au 5° bis du I, après le mot : « rivières, », sont insérés les mots : « de contribuer à la sécurité civile, notamment dans le cadre de la défense des forêts contre les incendies » ; « 2° À la première phrase du premier alinéa du II, après le mot : « civile », sont insérés les mots : « , notamment dans le cadre de la défense des forêts contre les incendies, ».
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à intégrer la défense des forêts dans la politique de gestion équilibrée et durable de la ressource en eau tel que voté initialement au Sénat. Pour ce faire, l’article L. 211-1 du code de l’environnement est modifié afin de préciser que : - La promotion de la politique active de stockage de l’eau pour un usage partagé de l’eau doit contribuer… (extrait)