Non soutenu.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’article L. 211-1 du code de l’environnement est ainsi modifié : « 1° Au 5° bis du I, après le mot : « rivières, », sont insérés les mots : « de contribuer à la sécurité civile, notamment dans le cadre de la défense des forêts contre les incendies » ; « 2° À la première phrase du premier alinéa du II, après le mot : « civile », sont insérés les mots : « , notamment dans le cadre de la défense des forêts contre les incendies, ».
L'amendement proposé vise à rétablir l'article 7 bis voté en commission par le Sénat. L'article prévoit que les besoins de la sécurité civile, et en particulier de la défense des forêts contre les incendies, soient intégrés dans notre politique de gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, définie à l’article L. 211-1 du code de l’environnement. La raréfaction de la ressource en eau imp… (extrait)