Amendement n° 29 de Mme Danielle Brulebois sur après l'article unique

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « humaine », insérer les mots : « , pour la mise en réseau de l’eau potable et pour la prospection de la ressource en eau ».

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement de précision vise à ajouter la mise en réseau de l'eau potable et la prospection de la ressource en eau dans les capacités d'intervention des départements. Comme annoncé par le Président de la République dans le cadre du « plan Eau », les Départements pourront, comme ils le demandaient, exercer la maîtrise d’ouvrage déléguée des travaux nécessaires à la mise en œuvre d’un schéma… (extrait)