Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport de préfiguration portant sur une étude d’imprégnation par les populations des substances polyfluoroalkylées et perfluoroalkylées. Ce rapport identifie notamment l’échantillonnage de population à viser et les composés dont la recherche doit être priorisée.
Le gouvernement dispose déjà d'outils juridiques permettant de prendre des mesures harmonisées visant à limiter la concentration de substances chimiques dans les effluents industriels. Certaines carences subsistent cependant concernant les substances polyfluoroalkylées et perfluoroalkylées. Les substances polyfluoroalkylées et perfluoroalkylées sont un ensemble de composés dont nous ne savons pas … (extrait)