Rejeté.
Au titre, après le mot : « à », insérer les mots : « contourner le droit de l’urbanisme pour ».
Cet amendement vise à préciser l'objet du texte soumis au vote du Parlement. Cette proposition de loi s'apparente à un contournement des règles d’urbanisme normalement applicables à tout projet d’aménagement.