Amendement n° 1 de Mme Christine Arrighi à l'article unique

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Bien que le principe de parité posé à l’article 1er de la Constitution nous astreigne à une obligation de moyens et non de résultats comme l’ont souligné à plusieurs reprises les Sages, il est de notre responsabilité politique dans le contexte actuel de faire de la parité homme femme une réalité tangible. Notre opposition à la mesure proposée par ce texte ne doit pas sonner comme une insensibilité… (extrait)