Amendement n° 686 de M. Yannick Monnet sur après l'article 5 bis, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Le deuxième alinéa du I de l’article L. 631-1 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° La deuxième phrase est complétée par les mots : « afin de garantir la répartition optimale des futurs professionnels de santé sur le territoire au regard des besoins de santé » 2° À la dernière phrase, après le mot : « territoriales », sont insérés les mots : « et sociales ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à renforcer la territorialisation de l'offre de formation des médecins au regard des besoins de santé.