Amendement n° 1677 de M. Paul Christophe à l'article 2 bis

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : « Après l’article L. 5332-4 du code du travail, il est inséré un article L. 5332-4-1 ainsi rédigé : « « Art. L. 5332-4-1. - Les offres d’emploi décrivent l’environnement de travail ainsi que les possibilités d’organisation du poste. » »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise d'une part à modifier la référence dans le code du travail pour plus de cohérence juridique et supprime, d'autre part, la référence redondante au décret.