Amendement n° 1864 de M. Arthur Delaporte à l'article 2 bis

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « afin de permettre aux demandeurs d’emploi en situation de handicap de se positionner dans des conditions adéquates à leur situation. »

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés propose de préciser que la description de l’environnement et du poste de travail s’effectue dans le but de permettre aux demandeurs d’emploi en situation de handicap de pouvoir se positionner dans des conditions adéquates à leur situation. Cette précision semble nécessaire sans quoi l’objectif du présent article, favoriser la transparence et… (extrait)