Amendement n° 1840 de Mme Anne Bergantz à l'article 2 bis

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 3, substituer au mot : « décrivent » les mots : « peuvent inclure des éléments décrivant » . II. - En conséquence, au même alinéa, après le mot : « travail », insérer les mots : « de l’entreprise et du poste ».

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement vient compléter l'amendement n°1677 du rapporteur l’article 2 bis du projet de loi en reprenant ma proposition rédactionnelle de l'amendement n°1817. En effet, l’amendement n°1817 place ces dispositions dans un chapitre relatif aux interdictions applicables à la diffusion et la publicité des offres et demandes d'emploi, alors que celui du rapporteur place ces dispositions au sei… (extrait)