Amendement n° 6 de Mme Julie Laernoes sur titre

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au titre de la proposition de loi, substituer à l’année : « 2024 » l’année : « 2025 ».

L'exposé des motifs

Amendement de mise en cohérence du titre de la loi avec la proposition des députés écologistes de prolonger la possibilité d'utiliser les titres restaurant pour acheter des denrées alimentaires non directement consommables, jusqu'en 2025.