Adopté.
Rédiger ainsi cet article : « En complément de l’action des réseaux et regroupements associatifs et en coordination avec les dispositifs locaux d’accompagnement mentionnés à l’article 61 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, l’État organise une structuration de l’appui à la vie associative locale dénommée « Guid’Asso ». « Les organismes composant cette structuration doivent au préalable obtenir une autorisation de l’État. Les conditions et modalités… (extrait)
Les associations jouent un rôle essentiel dans le fonctionnement de notre modèle de société. Cependant, elles doivent faire face à la complexification croissante de l'environnement juridique et réglementaire encadrant leurs activités. Ces difficultés appellent à améliorer la manière dont les associations doivent être accompagnées dans leur quotidien. À la suite de plusieurs rapports remis au Parle… (extrait)