Amendement n° 33

ARTICLE 3

• M. Christophe Bentz RN

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

Le texte propose de modifier les dispositions du code de l’éducation pour intégrer des représentants des collectivités territoriales dans une commission relative à la formation médicale. Il établit des conditions spécifiques d’accès à la formation de médecine pour les étudiants inscrits avant la loi. Il crée des passerelles permettant à certains professionnels paramédicaux de suivre des études accélérées de médecine. Enfin, il prévoit une taxe additionnelle sur les tabacs pour compenser les coûts liés à ces mesures.

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• n° AS21 Mme Caroline Fiat LFI-NUPES Adopté Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. - Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi…
• n° AS38 M. Paul-André Colombani LIOT Retiré Rédiger ainsi cet article : « I. - À titre expérimental et pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la…
• n° AS52 M. Yannick Neuder LR Adopté I. - À l’alinéa 1, substituer aux mots : « rétabli un article L. 632-7 » les mots : « inséré un article L. 632-6-1 ». II. - En…
• n° AS54 M. Yannick Neuder LR Adopté À l’alinéa 2, substituer au mot : « accélérées », les mots : « adaptées et accompagnées ».
• n° AS55 M. Yannick Neuder LR Adopté Supprimer l'alinéa 3.
• n° 65 M. Yannick Neuder LR Déclaré irrecevable