Amendement n° 1 de M. Roger Vicot sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’article 223-6 du code pénal, il est inséré article 223-6-1 ainsi rédigé : « Art. 223-6-1. - La direction d’un établissement de santé est tenue d’informer ses personnels des éventuelles carences affectant leur sécurité et de leur droit de retrait en cas de défaillances manifeste en ce domaine. Tout manquement à cette obligation d’information est puni des peines prévues à l’article 223-7-1. »

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend pointer les véritables difficultés relatives à la sécurité des personnels de santé. L'augmentation du quantum de peine risque d'être de nul effet tant il suppose la consultation du JO par les personnes commettant des violences sur les personnels de santé. En revanche, ces violences pourraient être évitées si les établissements de santé disp… (extrait)