Amendement n° 50 de M. Serge Muller sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au deuxième alinéa de l’article 433-3 du code pénal, après le mot : « santé », sont insérés les mots : « ou tout membre des personnels travaillant dans les établissements de santé ».

L'exposé des motifs

Les établissements de santé, déjà en crise et souvent en sous-effectifs, peinent à garantir la sécurité de leur personnel. L'Observatoire national des violences en milieu de santé a enregistré en 2021 pas moins de 17 756 atteintes aux personnes, avec une prédominance de violences physiques et de menaces armées. Ces chiffres, bien qu'alarmants, ne reflètent peut-être pas entièrement l'étendue du pr… (extrait)