Amendement n° 1 de M. Florian Chauche à l'article premier

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « 2° À la dernière phrase, le mot : « quinze » est remplacé par le mot : « trente ». »

L'exposé des motifs

Par cet amendement nous proposons de maintenir dans la loi une limite de durée annuelle des activités à accomplir dans la réserve communale de sécurité civile. La présente proposition de loi, dans son article 1er, propose de supprimer la limite de 15 jours par année civile, actuellement prévue à l'article L724-4 du code de la sécurité intérieure. Un tel déplafonnement total nous semble excessif, v… (extrait)