Amendement n° 219 de M. Maxime Laisney à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose la suppression de l'article 5 transférant les biens, droits et obligations de l'Institut de sûreté nucléaire et de radioprotection. La réforme proposée vise à réunir dans une seule entité le gendarme du nucléaire - l'ASN dotée de 500 inspecteurs fonctionnaires - et l'expert qui le conseille sur le plan technique - l'Institut de sûreté nucléaire et de… (extrait)