Amendement n° 28 de M. Andy Kerbrat à l'article 19 bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite s'opposer à la création d'une nouvelle niche fiscale. Cet article prévoit l'exonération totale de taxe sur les carburants pour les véhicules des associations agréées de sécurité civile. Cette proposition de loi s'apparente de plus en plus à une collection de niches fiscales. Si nous sommes préocuppés par la situation financière précaire des AASC, no… (extrait)