Amendement n° 40 de Mme Émilie Chandler sur après l'article 4 bis, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’opportunité de la généralisation de la mise en oeuvre du programme ENDOpro développé par la Fondation pour la recherche sur l’endométriose. Ce rapport s’attache notamment à présenter la manière dont le programme pourrait être adapté au secteur public dans l’optique d’une mise en oeuvre au sein des administrations publiques.

L'exposé des motifs

Le présent amendement s’inscrit dans le prolongement de la recommandation n° 16 du rapport d’information sur la santé des femmes au travail publié au nom de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes du Sénat en juin 2023. Le programme ENDOpro développé par la Fondation pour la recherche sur l’endométriose prévoit en effet différents mécanismes pe… (extrait)