Amendement n° 8 de M. Paul Vannier sur après l'article 3, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’évolution de la situation des accompagnants des élèves en situation de handicap après l’instauration de la prise en charge par l’État de l’accompagnement des élèves en situation de handicap lors des pauses méridiennes.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe LFI-Nupes souhaite pouvoir évaluer les conséquences liées au rétablissement de la prise en charge financière par l’Etat des accompagnants des élèves sur le temps méridien (AESH). Ce rapport permettra ainsi d’évaluer les impacts financiers de la reprise en charge par l’Etat de la rémunération des AESH sur le temps de pause méridien, le système actuel permettant à certa… (extrait)