Amendement n° 21 de M. Pierre Dharréville sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après la première phrase du premier alinéa de l’article L. 112-1 du code de l’éducation, est insérée une phrase ainsi rédigée : « À cette fin, il veille notamment à ce qu’il existe dans chaque établissement au moins un relais ou référent pour l’accueil d’enfants présentant un trouble du neuro-développement en vue d’assurer une meilleure inclusion en milieu ordinaire. »

L'exposé des motifs

Les auteurs de cet amendement souhaitent que le service public de l’éducation favorise l’inclusion en milieu ordinaire des enfants présentant un trouble du neuro-développement en s’assurant qu’il existe dans chaque établissement au moins un relais ou référent pour l’accueil de ces enfants. Cet amendement s'inspire d'une proposition formulée par l'association AFG Autisme.