Adopté.
I. - À l’alinéa 2, substituer aux mots : « d’enfants autistes » les mots : « des enfants présentant un trouble du neuro-développement » ; II. - En conséquence, compléter cet amendement par les trois alinéas suivants : « II. - La huitième ligne du tableau du second alinéa du I de l’article L. 165-1 du code de l’éducation est remplacée par deux lignes ainsi rédigées : L. 112-1, 1er, 2e et 5e alinéas Résultant de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 L. 112-2 Résultant de la loi n° du ».
Le présent sous-amendement vise à inclure l'ensemble des enfants présentant un trouble du neuro-développement dans le domaine de compétence des relais et des référents dont l'amendement prévoit l'existence dans chaque établissement relevant du service public de l'éducation. Il tend ainsi à préserver l'approche globale de la prise en charge des troubles du neuro-développement qui sous-tend la prése… (extrait)