Adopté.
Après le 4° du II de l’article L. 214-1-1 du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un 4° bis ainsi rédigé : « 4° bis Contribuent au repérage précoce des troubles du neuro-développement et favorisent le suivi et l’accompagnement des enfants concernés ; »
Le présent amendement du groupe écologiste vise à préciser les missions des personnes assurant l’accueil des jeunes enfants. Il propose ainsi que ces personnes et structures contribuent également au repérage précoce des troubles du neuro-développement et favorisent le suivi et l’accompagnement des enfants. Alors que 15% des enfants sont atteints de troubles du neuro-développement en France, il est… (extrait)