Amendement n° 30 de M. Jean-François Rousset sur après l'article 1er bis, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le reste à charge pesant sur les personnes bénéficiant d’un traitement du cancer du sein ou de soins consécutifs à un cancer du sein ou d’un parcours de soins global à l’issue d’un traitement du cancer du sein. Ce rapport précise notamment la part des dépassements d’honoraires dans ce reste à charge, ainsi que les pistes de réflexion abordées lors des dernières négociati… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement d’appel vise à dénoncer la mauvaise foi déployée par les représentants de certains groupes politiques pendant les débats en commission des affaires sociales ainsi que sur les réseaux sociaux concernant les dépassements d’honoraires pratiqués dans le cadre de la prise en charge d’un cancer du sein. En effet, et alors même qu’un amendement portant article additionnel, intégré au texte… (extrait)