Amendement n° 14

APRÈS L'ARTICLE 1ER BIS, insérer l'article suivant:

Cet amendement crée un article nouveau, il n'en modifie pas un existant.

• M. Damien Maudet LFI-NUPES

Premier·es cosignataires (12 sur 74) :

• Nadège Abomangoli
• Laurent Alexandre
• Gabriel Amard
• Ségolène Amiot
• Farida Amrani
• Rodrigo Arenas
• Clémentine Autain
• Ugo Bernalicis
• Christophe Bex
• Carlos Martens Bilongo
• Manuel Bompard
• Idir Boumertit

La liste complète figure sur la fiche officielle.

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

Lire l'exposé intégral sur assemblee-nationale.fr.

Le texte de loi prévoit l'ajout d'un chapitre XI au titre VI du livre Ier du code de la sécurité sociale, dédié aux personnes souffrant d'un cancer du sein, de soins consécutifs à ce diagnostic ou d'un parcours de soins global après traitement. Il vise à encadrer les dispositifs et soins spécifiques liés à cette pathologie, en intégrant des dispositions applicables à leur prise en charge par l'assurance maladie. Les mesures concrètes consistent à définir les conditions d'admissibilité des traitements, dispositifs médicaux et soins associés, tout en assurant une continuité des soins post-thérapeutique. Le texte précise également les modalités de prise en charge des parcours de soins globaux, sans préciser les modalités exactes de ces dispositions.

Parcourir les amendements article par article.

• n° 6 Mme Angélique Ranc RN Rejeté Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport…
• n° 7 Mme Angélique Ranc RN Rejeté Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport…
• n° 8 Mme Angélique Ranc RN Rejeté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif…
• n° 10 Mme Rachel Keke LFI-NUPES Rejeté Dans un délai de un an à compter de la promulgation de la présente loi, l’État examine les conditions dans lesquelles peut être…
• n° 12 M. Damien Maudet LFI-NUPES Adopté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la…
• n° 13 Mme Rachel Keke LFI-NUPES Rejeté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les…
• n° 15 M. Damien Maudet LFI-NUPES Adopté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la…
• n° 16 M. Yannick Neuder LR Non défendu Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport…
• n° 18 M. Joël Aviragnet SOC-A Retiré Dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport…
• n° 30 M. Jean-François Rousset RE Retiré Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le…
• n° 31 M. Michel Castellani LIOT Déclaré irrecevable
• n° 32 M. Michel Castellani LIOT Déclaré irrecevable
• n° 33 M. Michel Castellani LIOT Déclaré irrecevable
• n° 34 M. Michel Castellani LIOT Déclaré irrecevable
• n° 35 M. Michel Castellani LIOT Déclaré irrecevable
• n° 36 M. Damien Maudet LFI-NUPES Retiré Dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les…
• n° 37 M. Damien Maudet LFI-NUPES Rejeté Dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la perte…
• n° 45 M. Elie Califer SOC-A Déclaré irrecevable