Amendement n° 36 de M. Damien Maudet sur après l'article 1er bis, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les dépassements d’honoraire pratiqués par les soignants, notamment dans le cadre d’une prise en charge intégrale du cancer du sein, mais également sur son coût financier aussi bien pour les patientes, que pour les finances publiques. Ce rapport doit également contenir des pistes d’amélioration de l’encadrement de ces dépassements d’honoraires.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES souhaitent proposer un rapport sur les dépassements d’honoraires pratiqués dans le cadre d’une prise en charge du cancer du sein, et sur son coût aussi bien pour les patientes que pour les finances publiques. En 2019, pour les patients en affection de longue durée (ALD), le reste à charge est en moyenne de 3% (après prise en charge par l’assuranc… (extrait)