Amendement n° AC14 de M. Julien Odoul sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant l’efficacité et la pertinence du dispositif « Pass’Sport » tel qu’étendu par la présente loi. Ce rapport analyse notamment les impacts sur la pratique sportive, les éventuels détournements, et les effets sur la réduction des inégalités sociales et territoriales.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport détaillé évaluant l’efficacité et la pertinence de l’extension du dispositif « Pass’Sport », en particulier concernant son montant et l’élargissement de ses bénéficiaires. Alors que cette proposition de loi ambitionne d’augmenter significativement les moyens alloués au dispositif, il est essentiel de s’assurer que les ressources publiques s… (extrait)