Amendement n° AC2 de M. Paul Vannier à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite supprimer l’article 2 de cette proposition de loi visant à étendre l’interdiction du port de signes ou de tenues religieux ostentatoires à toute activité organisée par l’institution scolaire. Comme l’indique le Rapport du Sénat sur cette proposition de loi, cette disposition est déjà satisfaite : la circulaire du 18 mai 2004 relative à la … (extrait)