Amendement n° 35 de M. Thierry Tesson à l'article 2

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « l’enceinte » les mots : « leur enceinte et en dehors des heures d’enseignement ».

L'exposé des motifs

Sous-amendement de précision, qui vise à ne pas restreindre la portée de l'article initial et à lever toute ambiguïté.