Amendement n° AC7 de M. Paul Vannier à l'article 3 quater

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : « Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les mesures de prévention des violences mises en place dans les établissements scolaires. Il formule des recommandations pour améliorer ces mesures à partir de ses conclusions. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe La France insoumise demande un rapport évaluant les mesures de prévention des violences dans tous les établissements scolaires. Ces dernières années, l’école publique a été affaiblie par une succession de choix politiques et de coupes budgétaires. A la rentrée scolaire 2025, selon le Snes-FSU, l’équipe pédagogique et éducative était incomplète dans 73 % des collèges e… (extrait)