Amendement n° AC34 de M. Christophe Proença à l'article 6

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « harcèlement », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l'alinéa unique : « et de lutte contre les discriminations. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à modifier une disposition ajoutée en séance au Sénat par voie d’amendement, qui paraît à la fois mal rédigée et redondante par rapport au début de l’article 6 : la publication de la charte vaut engagement à respecter les conditions d’emploi précisées dans ladite charte.