Amendement n° AC73 de M. Jean-François Coulomme sur après l'article 25, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver des Alpes françaises 2030 s’assure que ses partenaires commerciaux et sponsors respectent, pour l’ensemble de leurs activités dans le monde, la directive (UE) 2024/1760 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité et modifiant la directive (UE) 2019/1937 et le règlement (UE) 2023/2859.

L'exposé des motifs

Par cet amendement d'appel, les député.es de la France insoumise souhaitent interpeller sur la nature des grands partenaires des Jeux olympiques et paralympiques, sélectionnés en dehors de tout critère de conditionnalité et de toute garantie éthique. L'organisation des Jeux olympiques et paralympiques se traduit traditionnellement par un très faible niveau d’exigence envers les partenaires commerc… (extrait)