Amendement n° AC74 de Mme Élisa Martin sur après l'article 25, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver de 2030 met en œuvre, dans le cadre de ses actions de communication et de ses partenariats, des initiatives contribuant à la promotion de la paix, de la solidarité internationale, de la coexistence pacifique et du respect des droits fondamentaux. À cette fin, les partenariats commerciaux ou institutionnels conclus par le comité ne peuvent contrevenir aux engagements internationaux de la France en matière de paix, de droit inte… (extrait)

L'exposé des motifs

Par cet amendement d’appel, les député.es de la France insoumise souhaitent interpeller sur la nature des grands partenaires des JOP, sélectionnés en dehors de tout critère de conditionnalité et de toute garantie éthique, notamment au regard des engagements internationaux de la France en matière de paix, de droit international humanitaire et de droits humains. L’organisation des Jeux se traduit tr… (extrait)