Amendement n° AC111 de Mme Élisa Martin à l'article 7

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « dix » le mot : « cent »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, les député.es de la France insoumise proposent de renforcer ce dispositif permettant une plus grande transparence quant aux rémunérations des principaux membres du Cojop. Cet article va dans le bon sens : il permet aux commissions permanentes chargées des sports de l’Assemblée nationale et du Sénat de connaître sur une base annuelle les dix principales rémunérations des dirigea… (extrait)