Adopté.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’article 151 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 est complété par un III ainsi rédigé : « « III. - A. La région Auvergne-Rhône-Alpes et la région Provence-Alpes-Côte d’Azur peuvent accorder une garantie afin de compenser, le cas échéant, le solde déficitaire constaté lors de la liquidation de l’association mentionnée au I, à concurrence chacune d’au plus un quart de ce solde et dans la limite d’un montant corresponda… (extrait)
Cet amendement vise à rétablir l’article 5, afin de permettre aux régions Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur de garantir, de manière strictement encadrée, une part éventuelle du déficit du comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver 2030 (COJOP). Ce faisant, le rétablissement de cet article ne vise pas à imposer une obligation financière aux régions. Il rétab… (extrait)