Adopté.
Rédiger ainsi cet article : « Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, les régions Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur, autorités organisatrices de la mobilité régionale mentionnées à l’article L. 1231-3 du code des transports et chefs de file de la mobilité durable et de l’intermodalité en application de l’article L. 1111-9 du code général des collectivités territoriales, élaborent un rapport présentant les mesures et projets destinés à améliorer, de… (extrait)
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à renforcer la planification et la coordination des transports publics pour les Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver de 2030 dans les régions Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur. Il s’agit de profiter de l’organisation des Jeux pour renforcer sur le temps longs l’accès aux transports publics décarbonés à travers les petit… (extrait)