Adopté.
La seizième ligne du tableau du I de l’article L. 375-1, la quatrième ligne du tableau du I de l’article L. 376-1 et la sixième ligne du tableau du I de l’article L. 377-1 du code de l’éducation sont ainsi rédigées : « L. 312-12Résultant de la loi n° visant à renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté ».
Cet article vise à rendre applicables les modifications du code de l’éducation introduites par la proposition de loi aux territoires ultra-marins régis par le principe de spécialité législative, pour lesquels une adaptation explicite doit être prévue. Les territoires concernés sont Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie.