Amendement n° CE6 de M. Laurent Alexandre à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe LFI-NFP a pour objet la suppression de l'article premier, qui prévoit la généralisation du régime juridique dit "d'autorisation" pour l'exploitation d'installations hydroélectriques, alors qu'aujourd'hui, celui-ci ne concerne que les plus petites installations hydroélectriques (puissance installée de moins de 4,5 MW). Nous nous opposons à la généralisation du régime de l'a… (extrait)