Amendement n° CE506 de M. Maxime Amblard à l'article 10

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après la première occurrence du mot : « et » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « le mot : « renouvelable » est remplacé par les mots : « décarbonées et de récupération, à l’horizon 2030, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rendre cohérent les exigences à mettre sur les sources d’énergie avec les objectifs de décarbonation, et non de « renouvelabilité ».