Amendement n° 302 de M. Tavel à l'art. 10

Rejeté par scrutin public.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l'alinéa 2.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP proposent de revoir la rédaction de l’article 10 afin qu’elle confère aux objectifs qu’elle porte une valeur normative. La formulation “tendre vers” proposée par le Sénat constitue un recul : elle affaiblit la valeur normative, et donc la force de l'engagement que prend la France pour parvenir à l’autonomie énergétique des ZNI. De surcroît, cette… (extrait)