Amendement n° CE4 de M. Charles Fournier à l'article 4

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : « Après l’article L. 311-1 du code de l’énergie, il est inséré un article L. 311-1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 311-1-1. - Au plus tard le 1er juillet 2026, les exploitants des installations de production d’électricité à partir du charbon présentent un plan d’accompagnement et de conversion durable vers l’emploi des salariés. »

L'exposé des motifs

Cet amendement d’appel du groupe écologiste vise à rappeler au gouvernement son absence de vision stratégique en matière de sortie des énergies fossiles. Les salariés des industries les plus polluantes sont malheureusement les premières victimes de ce manque d’anticipation et des politiques de “stop and go” de la France en matière de transition énergétique. En permettant la reconversion de la cent… (extrait)