Amendement n° AS5 de M. Sébastien Peytavie à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Amendement d’appel. Le présent article approuve pour l’exercice 2023, le tableau d’équilibre pour chaque branche des régimes de base de sécurité sociale. La Cour des Comptes dans son rapport 2024 sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale rendu public le 29 mai 2024 estime que les tableaux d’équilibre et le tableau patrimonial de la sécurité sociale relatif à l’exercice 2023 … (extrait)