Amendement n° AS1116

ARTICLE 6

• M. Laurent Panifous LIOT

Cosignataires :

• Paul-André Colombani
• Stéphane Viry

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

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Ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 rectifie, au titre de 2024, les prévisions de recettes, les objectifs de dépenses et le tableau d'équilibre par branche des régimes obligatoires de base, ainsi que l'objectif national de dépenses d'assurance maladie et ses sous-objectifs. Il réécrit l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale, qui organise la réduction dégressive des cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales. Il ajoute à l'article L. 136-1-1 du même code la rémunération des apprentis pour la part excédant cinquante pour cent du salaire minimum de croissance. Il abaisse de 55,57 % à 52,96 % et de 15,80 % à 14,31 % des taux fixés à l'article L. 131-8 et modifie plusieurs dispositions du code rural et de la pêche maritime, dont un taux porté de 20 % à 25 % à l'article L. 741-16. L'exposé des motifs indique que le solde de l'ensemble des administrations de sécurité sociale serait quasiment à l'équilibre en 2024, pour des recettes et des dépenses de 776 milliards d'euros.

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