Amendement n° AS5 de M. Paul-André Colombani à l'article premier
Adopté.
Ce que l'amendement propose
Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Au premier alinéa du IV de l’article L. 6132-3 du code de la santé publique, le mot : « second » est remplacé par le mot : « deuxième ». »