Amendement n° AS7 de M. Joël Aviragnet sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Un indicateur territorial de l’offre d’orthophonistes évalue la densité de l’offre de soins en orthophonie dans chaque commune et dans chaque territoire de santé. L’estimation de cette offre de soins prend notamment en compte le temps disponible par patient ainsi que la situation démographique, sanitaire et socio-économique du territoire. L’offre liée à l’utilisation de dispositifs de télésanté fait l’objet, au sein de cet indicateur, d’une pondération spécifique. L’indicateur est élaboré et mis… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement d’appel des députés socialistes et apparentés vise à créer un indicateur territorial de l’offre d’orthophonistes. La répartition des orthophonistes sur le territoire ainsi que leur capacité à répondre à la demande de soins est assez mal connue aujourd’hui. Afin de remédier à ce manque de données, et d’agir ensuite contre la désertification en orthophonistes sur nos territoires, il e… (extrait)