Amendement n° AS43 de Mme Agnès Firmin Le Bodo à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 1, substituer à la seconde occurrence du mot : « en » les mots : « ou, à compter de la rentrée universitaire 2026, du diplôme d’État d’ ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 2.

L'exposé des motifs

L’appellation de « certificat de capacité d’orthophonie » date de la loi du 10 juillet 1964 qui a officiellement consacré le statut de cette profession. La formation et les compétences des orthophonistes ont largement évolué depuis avec, notamment, le passage à cinq années de formation à compter de la rentrée universitaire 2013. Depuis cette année, les études d’orthophonistes confèrent ainsi le gr… (extrait)