Amendement n° AS24 de Mme Sophie Taillé-Polian sur titre

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Au titre de la proposition de loi, substituer aux mots : « travailleuses et travailleurs » les mots : « salariés et les salariées ».

L'exposé des motifs

En cohérence avec le dispositif de la proposition de loi qui vise expressément les salariés relevant de la branche professionnelle des entreprises de propreté et services associés, il est proposé de remplacer les termes de « travailleurs et travailleuses » par ceux de « salariés et salariées ».